Au sens du présent règlement, il faut entendre :

• 1. Par parents, les parents de l’élève mineur ou la personne investie de l’autorité parentale ou la personne qui assure la garde en droit et en fait du mineur ;
• 2. Par pouvoir organisateur (P.O.), le Conseil communal ;
• 3. Par  établissement, toute école organisée par ou sous l’autorité du pouvoir organisateur ;
• 4. Par décret, le décret du 24 juillet 1997 de la Communauté française définissant les missions prioritaires de l’enseignement fondamental et de l’enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre ;
• 5. Par directeur, le chef d’établissement ou son remplaçant.

Article 1. Les conditions d’un travail de qualité.

1.1. Les enseignants veillent à mettre tous les élèves dans les meilleures conditions de réussite. Ils sont attentifs aux difficultés de chaque élève. Ils expliquent clairement dès le début de l’année scolaire et au cours de celle-ci, selon les niveaux d’enseignement :

1.1.1.           les finalités et objectifs définis par les Projets éducatif, pédagogique et d’établissement ;

1.1.2.           les directives concernant les matières à étudier, les objectifs à atteindre, le matériel à posséder pour le bon déroulement des cours ;

1.1.3.           les moyens d’évaluation, c’est-à-dire les contrôles, annoncés ou non selon l’opportunité pédagogique, les types de travaux : oraux, écrits, pratiques, individuels, en groupe, à domicile, etc.;

1.1.4.           les critères d’évaluation ;

1.1.5.           les comportements attendus ainsi que la tenue vestimentaire en toute circonstance et en particulier pour les cours d’éducation physique.

1.2. L’enseignant adopte une attitude bienveillante.

A l’élève appliqué, il lance des défis, il propose des tâches qui lui permettent d’aller de l’avant, de progresser, d’évoluer, de grandir.

Avec l’élève en difficulté, il analyse les comportements qui l’empêchent de participer de manière constructive aux activités d’enseignement. En vue de remédier à l’échec, il tient compte, s’il y a lieu, des circonstances exceptionnelles vécues par l’élève.

1.3. Dans le souci de mener à bien son projet, l’école peut organiser :

1.3.1.           des visites et des voyages pédagogiques.

Au même titre que les cours, ces activités sont obligatoires. La direction jugera de l’opportunité de dispenser un élève pour raisons médicales, sociales ou personnelles ; cette dispense ne peut être qu’exceptionnelle.

En outre, la direction peut exclure de ces activités un élève qui, par son comportement antérieur, a été la cause de perturbations graves pouvant nuire à la sécurité des participants ou au renom de l’établissement ;

1.3.2.           des classes de dépaysement ou de découverte régies par les circulaires de la Communauté française.

1.4. Afin de se placer dans les meilleures conditions, l’élève doit :

1.4.1.           participer activement aux leçons collectives correspondant à sa formation, y compris les cours d’éducation physique, de natation et d’option philosophique ;

1.4.2.           être en possession de tous les documents nécessaires à chaque cours ;

1.4.3.           effectuer les travaux demandés, soigner leur présentation et respecter les délais imposés ;

1.4.4.           participer aux visites et voyages pédagogiques qui s’inscrivent dans le projet d’école.

1.5. L’élève peut être amené à effectuer des travaux à domicile.

1.5.1.           Ces travaux doivent être adaptés au niveau d’enseignement. Ils doivent toujours pouvoir être réalisés sans l’aide de l’adulte. Si des documents ou des ouvrages de référence doivent être consultés, l’établissement s’assure que chaque élève peut y avoir accès, notamment en recourant aux bibliothèques publiques.

1.5.2.           Selon les niveaux et les cours, les leçons doivent être régulièrement étudiées.

Article 2. Le journal de classe ou le cahier de communication.

2.1. Le journal de classe ou le cahier de communication, est un document d’importance primordiale. Il est le moyen de communication privilégié entre l’école et les parents. Toute information utile y est consignée.

2.2. Le journal de classe ou le cahier de communication est un document personnel. Il ne peut être cédé à un autre élève, sauf pour aider celui-ci à se remettre en ordre.

2.3. L’élève doit toujours l’avoir en sa possession à l’école et le conserver en toutes circonstances ; il doit y indiquer l’horaire et les travaux à effectuer.

2.4. Dans le souci permanent d’aider leur enfant à réussir, les parents consultent chaque jour ce document et le signent selon la fréquence communiquée en début d’année scolaire.

2.5. Tout journal de classe perdu doit être immédiatement remplacé.

Article 3. Le bulletin.

3.1. L’élève et ses parents sont tenus périodiquement au courant des résultats scolaires par l’intermédiaire du bulletin.

3.2. Les parents de l’élève contresignent le bulletin, qui doit être rendu au titulaire de classe.

3.3. Les parents peuvent rencontrer les enseignants afin de

                   – consulter les travaux de leur enfant ;

                   – se faire expliquer clairement les résultats obtenus ;

                   – recevoir, éventuellement, des conseils précis en matière de remédiation.

3.4. D’autres entrevues peuvent être envisagées ; les parents s’adresseront alors au directeur de l’école afin de convenir d’un rendez-vous.

Article 4. Le calendrier scolaire.

Un calendrier reprenant les dates des congés scolaires sera communiqué en septembre.

Article 5. L’évaluation et les conditions de réussite.

5.1. L’évaluation est formative et certificative.

                   Formative : destinée à « former » sans pénaliser, elle met périodiquement en évidence les aspects positifs et les lacunes dans les processus d’apprentissage. Elle indique de manière précise les moyens de renforcer les premiers et de remédier aux secondes.

                   Certificative : elle sanctionne la capacité de l’élève à maîtriser les compétences attendues et son aptitude à poursuivre le cycle (ou l’année scolaire) suivant(e). Elle est utilement complétée de conseils quant à l’orientation ultérieure de l’élève.

                   D’autres formes d’évaluation sont à retenir, dont l’évaluation sommative : cette dernière rend possible la mesure et la notation des compétences et des savoirs requis à l’issue de chaque étape dans l’avancement de la matière.

5.2. L’évaluation porte sur la maîtrise des savoirs et des compétences définis par le Projet éducatif, le Projet pédagogique et les objectifs visés à l’article 1.1.

5.3. La participation à tous les examens est obligatoire. L’absence doit être justifiée soit par un certificat médical s’il s’agit d’une absence pour maladie, soit par une raison que le directeur d’école considère comme un cas de force majeure.

5.4. Le conseil de classe est organisé de la troisième maternelle à la sixième primaire.

Le rôle du conseil de classe est de déterminer s’il convient

                   – d’admettre tel élève dans l’année immédiatement supérieure ;

                   – de maintenir tel élève en troisième maternelle ;

                   – que tel élève doive effectuer sa première année complémentaire en première ou en deuxième année primaire ;

                   – que tel élève doive effectuer sa deuxième année complémentaire en troisième, en quatrième, en cinquième ou en sixième année primaire ;

                   – que tel élève soit admis à l’essai.

L’école et le CPMS émettent un avis à cet effet.

Si le conseil de classe admet qu’un élève « essaie » l’année immédiatement supérieure, le (la) directeur(trice) et l’instituteur(trice) préviennent les parents et leur précisent que, si les résultats de leur enfant se révèlent insuffisants après une période de deux mois au plus, le programme de l’année précédente devra être revu dans le cadre de la classe prématurément quittée.

Le conseil de classe est présidé par le directeur d’école ou son délégué et composé des instituteurs intéressés – le responsable direct de l’élève et le titulaire de l’année suivante (de l’année précédente pour ce qui concerne la sixième année) – et de tel ou tel maître spécial ; un agent du centre psycho-médico-social peut assister aux réunions avec voix consultative.

En délibération, chaque cas est soumis à l’ensemble du conseil ; les décisions de ce dernier sont prises collégialement mais, en cas de parité, la voix du président est prépondérante.

5.5. Epreuves externes de fin d’études primaires.

5.5.1.           En ce qui concerne l’épreuve externe commune, savoir

1. que tout élève inscrit depuis moins d’une année scolaire en sixième année de l’enseignement primaire ordinaire doit obligatoirement la présenter pour obtenir le certificat d’études de base.

                   b.que deux jurys sont constitués, un jury d’établissement et un jury externe constitué

                            * pour le jury externe de :

                            – l’inspecteur, qui préside ;

                            – quatre des directeurs ;

                            – quatre des instituteurs assurant tout ou partie de leur charge en 5^ème ou 6^ème primaire ;

                            – deux enseignants exerçant tout ou partie de leur charge au 1^er degré de l’enseignement secondaire dans une des disciplines suivantes : français, formation mathématique, éveil-initiation scientifique, éveil-formation historique et géographique comprenant la formation à la vie sociale et économique.

                            *pour le jury d’établissement

                            – le directeur de l’établissement ;

                            – au moins deux enseignants exerçant en 5^e et/ou 6^e primaire(s), et à défaut d’autres enseignants de l’établissement ou d’autres enseignants exerçant en 5^e et/ou 6^e primaire(s) au sein du même Pouvoir Organisateur, ou à défaut du même réseau d’enseignement.

                   c.que les décisions sont prises à la majorité des voix, celle du président étant prépondérante en cas de parité.

5.5.2.           Tout parent d’un mineur soumis à l’obligation scolaire, âgé d’au moins 11 ans au 1^er septembre de l’année scolaire en cours et qui n’est pas inscrit en sixième année de l’enseignement primaire ordinaire est prié de demander l’inscription dudit mineur candidat à l’épreuve externe commune et ce, au plus tard le 30 avril. Cette inscription, effectuée au moyen d’un formulaire à retirer auprès de la Direction de l’Ecole, doit être adressée à la « Cellule CEB », Administration générale de l’Enseignement et de la Recherche scientifique, Boulevard du Jardin Botanique, 20-22 – 3^ème étage 1000 Bruxelles.

La demande d’inscription comprend les nom, prénom, lieu et date de naissance du candidat à l’épreuve, ainsi que son adresse et celles des personnes investies de l’autorité parentale.

Article 6. La communication des décisions du conseil de classe ou du jury.

6.1. En fin d’année scolaire, le bulletin précise la motivation de l’échec ou de la réussite avec restriction.

6.2. Les parents peuvent demander toutes les explications, tous les éclaircissements qui leur paraissent nécessaires et consulter, en présence de l’enseignant responsable, toute épreuve constituant le fondement ou une partie du fondement de la décision du conseil de classe ou du jury. Les parents peuvent se faire accompagner d’un membre de leur famille. Les parents ne peuvent consulter les épreuves d’un autre élève.

Article 7. La guidance psycho-médico-sociale.

                   N.B. : C.P.M.S. et P.S.E. – voir article 8 – travaillent en étroite collaboration.

7.1. Les parents, les élèves et l’école peuvent consulter l’équipe du C.P.M.S. (composée d’assistantes sociales, d’infirmières et de psychologues tenus au secret professionnel) dont les services sont gratuits. Tout élève bénéficie, en toute liberté, du droit à la guidance et à l’orientation scolaire.

Quand une aide individualisée s’avère nécessaire, les parents sont informés et conseillés par l’équipe du C.P.M.S. afin de définir, en concertation, la portée, les moyens et les limites de l’intervention. La   décision finale revenant cependant aux parents.

7.2. Les coordonnées du C.P.M.S. attaché à l’établissement sont communiquées aux parents d’élèves. Toutefois, les parents ont la liberté de refuser l’offre de services du C.P.M.S.

Article 8. Tutelle sanitaire

8.1. Sitôt qu’ils en ont connaissance, les parents ont l’obligation de déclarer à la direction de l’école les maladies contagieuses suivantes : rougeole, rubéole, oreillons, scarlatine, coqueluche, tuberculose, méningite, varicelle, hépatite, poliomyélite, diphtérie, salmonellose, gale, teignes, impétigo, herpès, verrues plantaires, pédiculose (poux), molluscum contagiosum ou toute autre maladie contagieuse.

8.2. Conformément au Décret du 20 décembre 2001 relatif à la promotion de la Santé à l’école et ses arrêtés d’application, le Service de Promotion de la Santé à l’Ecole « Province de Liège », et le directeur, éventuellement après avoir consulté le Médecin- Inspecteur d’Hygiène de la Communauté française, sont habilités à prendre une décision en la matière : évincer un élève, et l’autoriser à reprendre les cours, faire fermer l’école…

8.3. Des examens médicaux obligatoires sont pratiqués par les services de promotion de la santé à l’école afin de faire le bilan de santé de l’élève. Ils sont organisés pour les classes de 1^ère et 3^ème maternelles ainsi que pour les 2^ème et 6^ème primaires. Pour les 4^ème primaires, un examen sensoriel de la vue est organisé en classe. L’équipe médicale peut toujours se déplacer au sein de l’école pour différents problèmes liés à la santé de l’enfant.

8.4. Poux : la prévention et les soins sont sous la responsabilité des familles. Il est demandé aux parents de vérifier régulièrement les cheveux de leurs enfants et d’avertir l’école au plus tôt en cas de poux.

Article 9. Le service d’accueil-garderies

9.1. Des garderies scolaires communales sont organisées tous les jours de classe :

                   – de 7h30 à 8h15 

                   – de 12h05 à 13h25 

                   – de 15h30 à 17h30 

                   – le mercredi de 12h05 à 17h30 

9.2. L’accès des garderies n’est pas autorisé de 12 heures 05 à 13 heures 25 et après 12 heures 05 le mercredi.

9.3. Les élèves ne peuvent quitter la garderie, non accompagnés, que sur demande préalable écrite des parents.

9.4. L’accès à la garderie peut être interdit par le directeur en cas d’indiscipline répétée ou de non paiement, après rappel et avertissement écrit de la direction de la participation financière.

9.5. En cas de reprises tardives répétées, les élèves concernés ne seront plus admis à la garderie.

9.6. Le montant de la participation financière aux garderies est arrêté par le Conseil communal et transmis aux parents avant application.

Article 10. Dispositions générales.

L’inscription dans un établissement d’enseignement fondamental communal de Dison implique l’acceptation du présent règlement des études.

Les parents s’engagent à respecter et à faire respecter ce règlement par l’enfant mineur.

Tous les cas non prévus par le présent règlement seront examinés en concertation; la décision sera communiquée aux parents.